Vol retardé, surbooké ou annulé, et vous êtes arrivés à destination avec plus de 3 heures de retard? Selon la Règlementation (EC) No 261/2004 vous pouvez être élligible à une indemnité pour le temps perdu. Le montant de cette indemnité varie de 250€ à 600€ par passager !
QUELLES SONT LES REGLES CONCERNANT LES RETARDS?
« Si vous êtes au départ d’un aéroport de l’Union Europénne depuis n’importe quel aéroport et quelque soit la compagnie aéienne; ou , si vous arrivez dans un aéroport de l’Union Européenne par une compagnie légalement basée dans l’UE (cela inclue l’Islande, la Norvège et la Suisse), vous êtes éligible afin de bénéficier d’une indemnité sous la Règlementation Euopéenne (EC) No 261/2004. Pour une arrivée retardée de plus de deux heures, la compagnie aérienne a l’obligation de vous fournir à boire et à manger selon l’heure de l’incident (cela peut aussi prendre la forme d’un «bon» ) , et aussi, des moyens de communication pour informer de votre retard, ou, un remboursement des côuts de vos appels.
Pour des retards tard dans la nuit, la compagnie aérienne a l’obligation de vous fournir une chambre d’hotel et un transport pour l’atteindre – ou pour revenir à votre point de départ (chez vous). Lors de perturbation majeure, les agents de la compganie aérienne peuvent ne pas être en mesure de vous assister pour votre réservation d’hotel. »
DANS QUEL CAS S’APPLIQUE UNE CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE?
Il est question de circonstance extraodinaire lorsque la compagnie aérienne n’est pas fautive d’un retard ou d’une annulation de vol. Voici quelques exemples de circonstances qui peuvent être considérées comme étant extraordinaires:
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Mauvaise météo
Tempête, orage, pluie forte mais aussi nuages épais, peuvent perturber le traffic aérien. En cas de mauvais temps, plusieurs vols au départ du même aéroport sont souvent affectés.
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Grèves
Toute grève, quelque soit l’importance , émanant de tiers ou du personnel propre d’une compagnie aérienne, est considérée comme une circonstance extraordinaire.
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Urgences médicales
Au cas où un passager aurait un malaise durant le vol et que l’avion aie à effectuer un atterrissage d’urgence à l’aéroport le plus proche, vous ne pourrez pas être éligible à être indemnisé pour le retard.
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Terrorisme
En cas d’attaque terroriste, il s’agit également de circonstance extraordinare
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DANS QUEL CAS LA COMPAGNIE AERIENNE NE PEUT PAS INVOQUER UNE CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE?
Il y’a souvent confusion entre ce qu’est « une cironstance extraordinaire » et une circonstance qui n’est pas la « faute » de la compagnie aérienne. Un défaut technique peut arriver spontanément. Par exemple un pneu plat. La compagnie aérienne est responsable de la maintenance des appareils et plusieurs défauts techniques peuvent être évités de cette façon. Les défauts techniques causant des retards de plus de 3 heures ne sont pas considérés comme étant extraordinaires et vous pouvez présenter une réclamation. Ci-dessous, nous vous donnons quelques exemples pour lesquels la compagnie aérienne ne peut pas invoquer de circonstance extraordinaire.
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Défaut technique
Malheureusement, les défauts techniques arrivent communément dans le quotidien de l’aviation. Les compagnies aériennes sont responsables de la maintenance de leurs appareils et de la réparation des vols dans de courts délais. Les passagers sont éligibles à être indemnisés si un défaut technique leur cause un retard de plus de 3 heures.
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Retards ou mauvaise météo sur les vols précédents
Le mot « précédent » veut tout dire: Un retard sur le vol précédent dû à un mauvais temps (excepté dans certaines circonstances) n’a rien à avoir avec votre vol. Est-ce la raison qui vous a été donnée pour justifier un long retard? Ici, vous pouvez prétendre à être indemnisé.
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Maladie du personnel
La maladie du personnel est un risque auquel doit faire face chaque compagnie dans ce secteur. La compagnie est dans l’obligation d’avoir du personnel en remplacement. Encore une fois, ce cas n’est pas considéré comme étant une circonstance extraordinaire.
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COMMENT EST CALCULEE VOTRE INDEMNITE?
La compagnie est responsable du retard, vous avez un droit à être indemnisé. Le montant qui vous est attitré est calculé en fonction de la distance parcourue, plutôt que sur le prix du billet.
Vols à destinations située dans l’Union Européenne:
250€ de compensation pour vol retardé jusqu’à 1.500 km
400€ de compensation pour vol retardé au-delà de 1.500 km
Vols à destinations situées hors de l’Union Européenne:
250€ de compensation pour vol retardé jusqu’à 1.500 km
400€ de compensation pour vol retardé au-delà de 1.500 km et jusqu’à 3.500 km
600€ de compensation pour vol retardé au-delà de 3.500 km
CE QUE NOUS POUVONS NOUS FARE POUR VOUS
Nous offrons une manière rapide, facile, et sans risque, de réclamer l’indemnisation qui vous est dûe. Nous prenons en charge chaque étape du processus, en vous évitant la tâche de devoir collecter en peu de temps tous les éléments, et de constituer un dossier complexe par vous même. Notre processus est plus facile et plus efficace que de réclammer votre indemnité directement auprès des compagnies aériennes ou auprès de l’autorité d’aviation civile (AAC) par vous même.
Pour présenter au mieux votre réclamation, des connaissances juridiques ainsi qu’un vaste panel d’informations sont nécessaires. Il s’agit là d’informations dont ni vous ni votre compagnie aréienne ne peuvent avoir accès. Nous avons accès à une base de données qui évalue plus de 13 millions de types d’informations concernant les vols, la météo, et les situations socio-politques quotidiennes. A l’aide de ces données, nous pouvons verifier si votre droit à compensation est fondé, ou encore, si la compagnie aérienne peut réellement invoquer « une circonstance extraordinaire ».
Nous travaillons pour vous sur base du « No-Win-No-Fee » et nous représentons vos intérêts en tant que passager aérien face à la compagnie aérienne. Même si votre dossier prend une tournure judiciaire, vous n’aurez pas à trouver vous-même un avocat ou à supporter vous même des frais de procédure. Vous n’aurez uniquement à nous régler une commission (si et seulement si nous parvenons à régler votre dossier) à hauteur de 25% TTC et un frais de gestion de 25€ par réclamant.
